Chèque en bois

Il y a des gens ici qui ont été confrontés à un chèque en bois ???

Mon ancien patron m’en a fait un et du coup j’ai été débité de la somme due 1 mois après l’encaissement… jsuis un peu dans la mouise du coup…

Donc s’il y a des pros du Droit help me !!!

Un chèque sans provision est un chèque impayé, qui ne peut être réglé par la banque, en raison d’une absence ou d’une insuffisance de disponibilités sur le compte de l’émetteur du chèque (celui qui le signe). Si vous en êtes le malchanceux bénéficiaire, dès le retour du chèque impayé par la banque de l’émetteur à votre banque, cette dernière vous avisera que le chèque est à votre disposition à l’agence.
L’attestation de rejet de chèque impayé

L’attestation mentionne l’identité de l’émetteur, celle du bénéficiaire, ainsi que le montant de l’insuffisance de provision. La banque n’est tenue à aucun délai pour vous l’adresser. Elle doit vous communiquer le montant de la provision disponible au moment de la présentation du chèque. Si le chèque refusé est de 381,12 euros et le solde créditeur de 300 euros, vous pouvez réclamer aussitôt 300 euros. En théorie du moins, car le solde d’un compte bancaire varie très vite…

Dans un délai de 30 jours, l’émetteur du chèque impayé doit constituer une provision suffisante sur son compte ou vous régler directement la somme. Cette démarche lui permettra de retrouver la possibilité d’émettre à nouveau des chèques (possibilité qui lui était retirée depuis le refus de paiement), et de ne pas payer de pénalités.
Au cours de ce délai de 30 jours :

Soit il s’agit d’une simple étourderie, et l’émetteur vous règle en espèces. Vous lui rendez alors son chèque et on n’en parle plus;

Soit vous remettez le chèque à votre banque, qui le représente au paiement à la banque de l’émetteur, et s’il est de bonne foi il aura reconstitué une provision suffisante et tout s’arrêtera là. Au terme du délai de 30 jours, si vous n’êtes pas parvenu à obtenir le paiement de ce chèque, vous pourrez demander un certificat de non-paiement (CNP) :

à la banque de l’émetteur, et vous l’obtiendrez alors gratuitement;

à votre banque, qui pourra vous facturer des frais.
À réception de votre demande par la banque de l’émetteur, encore une fois, deux cas peuvent se présenter :

Soit le compte est provisionné, et la banque de l’émetteur vous paie, en vous adressant par exemple un « chèque de banque », donc un chèque garanti;

Soit le compte n’est toujours pas provisionné, et la banque de l’émetteur vous remet sous quinzaine un certificat de non-paiement.

la suite : http://www.dossierfamilial.com/argent/banque/cheque-en-bois-quels-sont-vos-recours,363

porte plainte et vois avec ta banque la marche à suivre de plsu tu peux avoir une aide juridique par ta banque pour certain cas!

Va voir ton ancien patron et pète-lui la gueule.

Rolala l’embrouille…

Sinon ça va être difficile de lui pêter la gueule vu la masse que c’est !

Moi une fois mais c’était un pote contre du cash pour aller fêter un match de foot.

Mes cheques sont en papiers la plupart du temps

avec tes blagues qui valent rien ça vient de quoi le papier!!!

T’ es vraiment pas sympa Nicolas. :frowning:

WOW LA REPARTIE MDRRRRRRRRRRRRRRR

tu es tout con maintenant

exellent

l’aide juridique tu peux te lka carrer ou je pense, je bosse dans une banque et je peux te dire que la seule aide qu’on apporte aux clients c’est exactement ce que fab t’a repondu, apres a toi de te demmerder. si tu veux une aide juridique faut souscrire aux assurances que ta banque propose sinon quedalle

travaillant dans une banque je vois regulierement ce genre de cas, je te confirme que soit ton patron est clean et il te rembourse direct en liquide (accepte pas de representer le cheque c un coup a avoir la meme merde), soit tu seras jamais payé et la les emmerdes sont pour toi. Du coup portes plainte, mais je pense pas que ca aboutisse, paske generalement les patrons qui ne payent pas c’est que la boite est en faillite, et les salariés sont pas souvent les premiers créanciers payés en cas de liquidation…

« efficace et pas cher c’est Louise que je préfère »

grosse grosse classe !

euhh juridiquement les salariés ont priorité sur tous les débiteurs d’une entreprise en cas de faillite normalement:
fisc > salariés > créanciers > actionnaires

sinon je suis impressionné par le LOLgammé aussi :astonished: