j’etait en train de parler mp3 avec des collègues et on se rend compte qu’en fait personne ne sait vraiment la réalité sur la loi. donc je vous pose les questions :
quels sont les fichiers que l’on a le droit d’avoir en mp3 ?
uniquement ceux dont on a l’original en cd ou si l’on a acheté le mp3 sur le net ?
que risque-t-on si on a des mp3 illegaux ?
etc… si vous pouviez apporter votre savoir et si possible vos sources
bah oui t’as le droit d’avoir le mp3 que t’as acheté c’est normal. Ensuite le mp3 que tu choppe à partir d’un CD que TOI t’as acheté, t’as le droit aussi, c’est ta copie privée.
Par contre, choper un mp3 légal gratuit sur un site et le garder longtemps ou le graver, je sais pas trop.
Oui mon post sert pas à grand chose.
Je crois que à partir du moment où un groupe ou une maison de disques distribue un MP3 gratuitement, tu peux en faire absolument ce que tu veux, donc le graver et le garder si t’en a envie.
t’en es sur ? 
j’espère hein, mais j’me l’suis souvent demandé…
oui c’est pour ça qu’il y a une taxe sur les dd et sur les cd vierges
c chaud comme débat ca! de toute facon je pense pas qu’ici il y ait bcp de monde qui ai du mp3 genre de johny sur dd donc on risque pas grand chose non plus.
c’est clair, c’est pas Fat wreck ou je ne sais quel autre label qui va lancer des poursuites judiciaire concernant les mp3…De moment que johnny est pas sur nos PC oin risque rien. Et de toute facon, les poulets peuvent venir chez moi, j’ai plus de cd a acheter que de graver.
plus de cd achetés que gravés ça n’a aucune importance, si t’as un cd gravé, tu px te faire niquer en théorie.
C’est comme dire « ouais j’ai tué un gars, mais y’en a 34 que j’ai pas tué aussi », ça marche pas.
Ensuite alors un cd/vynile/cassette que t’as acheté, t’en as en fait acheté les droits, donc tu peux exercer ton droit à la copie privée. Et les ripper, les copier sur un CD gravé, les mettre sur un lecteur de mp3 etc.
la question se pose quand tu revends un album que t’avais acheté -ou plus simplement, quand tu le perds-, tu t’es acquitté des droits, mais t’as plus le support originel? donc est-ce qu’on à le droit d’en garder une copie? a priori l’idée de « copie de sauvegarde » supposerait que oui, sinon pquoi de « sauvegarde »?
les mp3 des sites ou des sampler, ben jpense que c’est comme un CD que t’as acheté (légalement, c’est comme un achat, mais sans transfert d’argent… ), donc je pense que t’as les mêmes droits que pr un album acheté. Je pense hein, pas de source sûre…
La taxe sur la copie privée dont parlait Nicouille, alors ça c’est pour rembourser les « auteurs » des droits qu’ils ne touchent pas quand on grave un de leurs cd. C’est l’idée, compenser le manque à gagner en taxant les supports vierges: cd, dvd, disques durs et depuis la dernière réunion de la commision de professionels qui le régit, les clés usb. Par contre, normalement cette réunion est aussi chapautée par des consommateurs, enfin des associations de conso dans ce cas, et à la dernière réunion, les assos de consos se sont barrés de la réunion en disant que ça servait à rien qu’ils soient là vu qu’on ne les écoutait pas et qu’on ne les laissait pas avoir leur mot à dire.
ça j’le tire de là: http://ratiatum.com/p2p.php?article=2184
aussi autre truc marrant, c’est que si t’es dans une boite qui grave ses docs sur cd, tu paye quand même la taxe, alors que tu cause du tord à aucun ayant droit. Et encore plus marrant, si t’es un petit groupe indépendant et que tu graves ta propre musique sur cd vierge, tu payes une taxe qui sert à donner des sous aux « auteurs », donc en France concrètement, à la SACEM. C’est beau 
Autre truc intéressant sur le droit à la copie privée, en mars (je crois) un mec de la région de Montpellier à été relaxé après avoir été enmenné devant les tribunaux parcequ’il avait ~450 divx gravés. Le juge à considéré que puisqu’il ne les regardait que seul (ou alors en groupe très restreint, 1 ou 2 potes) et qu’il avait acheté ses cd vierges légalement, il s’était acquitté de ses droits à la copie privée, et donc était clean (ça j’le tire d’ici: http://ratiatum.com/p2p.php?article=2090 ).
concrètement, cet arrêt à presque « légalisé » le téléchargement (sous certaines conditions donc) je pense, donc on verra ce que ça donne en cassation.
[size=75](pr ceux qui ne savent pas: dabord on juge sur le fond, puis souvent celui qui a perdu fait appel pr que soit rejugé sur le fond. La cour de cassation qui passe après si on y fait appel ne juge pas sur le fond mais sur l’application pure des textes, en gros pas si « bien ou pas bien », mais si la cour d’appel a respecté les textes. Si elle casse, ça renvoie l’affaire devant une autre cour d’appel, sinon si elle casse pas -rejet du pourvoi- l’affaire est close)[/size]
dc où on est c’est que le téléchargement est à moitié illégal, ce qui est pour l’instant complètement illégal, c’est l’upload.
Par contre moi jme pose une question: comme c’est des histoires de droits d’auteur, c’est du droit privé (seule la personne concernée pt porter plainte). Donc normalement, les seuls qui pourraient porter plainte sont les ayants droit, dc en gros les sociétés d’auteur ou bien les auteurs directement.
Pourtant, je crois que les prefets peuvent aussi porter plainte au nom de la république, car de tte façon c’est illégal? j’suis pas trop sûr…
pour nous vu ce que nous écoutons, ça change bcp quand même, parceque la chance qu’Epitaph ou Burning Heart nous attaque en justice est très faible, et celle que Dischord le fasse est nulle… 
mais si un représentant de la loi pt le faire, on risque autant que tout le monde.
sinon ouais, jsuis chaud là, j’sors de partiel de droit. 
Sur ce point, ce n’est pas tout à fait vrai.
Tu peux, quand tu es une boite, être exempté de taxes sur les cd que tu achètes pour copier des docs.
par contre, quand tu es un petit groupe, c’ets vrai que tu ne peux pas. solution B : tu les commandes à l’étranger, c’est moins reuch, mais bon, au final au lieu d’engrosser Jean jacque goldman et Mylène Farmer et bien t’engrosse les stars du pays où tu les achète…
Et j’avais jamais pensé au coup où si les flics débarquent, tu dis que tu as perdu les cd originaux. pas con ça 
Mais bon, ca doit pas marcher en France, où il faut prouver son innocence et non que l’on prouve ta culpabilité…
Je pense bien que la copie privé est justement une exception française…
oué, voila c’était la question que je me posait…parceque « tous » les mecs qu’on entend qui se sont fais chopper, je sais pas si c’est parceque il uploadais des mp3 comme ça(n’importe lesquels) ou si c’est parceque il u/l 1 truc genre lorie ou autre…
mais est ce que y’a la meme taxe dans les autres pays ou est ce que c’est un truc français?
achete les cd comme ca pas de soucis
tout le monde n’a pas la chance d’avoir assez de thunes pour se permettre d’acheter 56 cds par mois
c est vrai
mais c est pas mon cas desoler
et ta reponse est plutot simpliste
mais te pas forcement obliger ds acheter 56 mais tu peux en acheter en graver le gravage a l usage personnelle (un chez sois n est pas un delit il me semble)
ps==maintenant on trouve la plupart des cd a 10 euro neuf assez rapidement
et vaut mieu acheter un cd que de la fumette (pour certain)
tout à fait logique effectivement, c’est un raisonnement réfléchit.
et de toute façon c’est toujours mieux que de se casser un bras.
ah ça…
apres chacun fait ce dont il a envie
Bah faut de tout pour faire un monde, les gouts sans dans la nature t’as vu
Et puis surtout messieurs, les gout et les couleurs, ca ne se discute pas…