Dénonciation d'un sans papiers...

[forthe_cause]

Certain(e)s doivent être déjà au courant, mais voilà ce que j’ai appris aujourd’hui:

Elle se nomme B. H. et elle s’est rendue, le 10 juin, à 11 h 15, au poste de police, établir un « PV de dénonciation » : « Je suis venue vous dénoncer la situation administrative clandestine d’un ressortissant sénégalais qui vit à Besançon », a-t-elle annoncé au brigadier chef, qui a consigné ses propos.

B. H. est assistante sociale. Dans le cadre de son travail, elle dit avoir rencontré « par hasard », chez une dame dont les quatre enfants bénéficient d’une mesure de protection éducative du juge des enfants, « un individu inconnu ». Elle a informé l’homme « qu’il ne pouvait rester à cette adresse, Madame B. vivant dans une situation financière et familiale fragile ». Au policier, elle a précisé : « J’ai appris au hasard des discussions qu’il n’avait pas de titre de séjour et vivait de façon clandestine en France, et à la charge de Madame B. » Puis elle a dressé un portrait : « C’est un individu de 22 ans, mesurant 1,80 m, portant des lunettes de vue rondes en métal, cheveux crépus très courts, toujours bien habillé, parlant un français très châtié. Il dort le matin jusqu’à 12 heures au moins et sort peu de peur d’être contrôlé par la police. Il arriverait d’Italie. » A 11 h 35, B. H. n’avait « rien d’autre à ajouter » ; elle a cosigné le procès-verbal et a quitté le poste de police.

Ce PV, recopié mot à mot (seuls les noms ont été anonymisés), a été publié, mardi 24 juin, sur l’un des blogs les plus lus dans le monde judiciaire, celui de maître Eolas, un avocat qui, pour cet exercice, conserve l’anonymat (Maitre-eolas.fr).

VIOLATION DU SECRET PROFESSIONNEL

Lundi 23 juin, le Sénégalais qui partageait l’appartement de madame B., en réalité son demi-frère, a comparu devant le juge des libertés du tribunal de Besançon, à la demande du préfet qui souhaitait prolonger de quinze jours son placement en centre de rétention. L’homme avait été interpellé après la dénonciation de B. H. Il est de nouveau libre aujourd’hui.

L’histoire a suscité 150 commentaires sur le blog dans la seule après-midi qui a suivi sa mise en ligne. Au coeur de l’affaire : la violation de son secret professionnel par B. H. Plusieurs internautes se sont interrogés. Le séjour irrégulier étant un délit, cette fonctionnaire n’avait-elle pas l’obligation de le dénoncer ? Elle n’avait aucune obligation à agir comme elle l’a fait, et n’encourait aucune sanction, a répondu l’avocat.

Le code de l’action sociale prévoit les cas dans lesquels un professionnel est dispensé de son secret. « La dénonciation d’un sans-papiers ne figure pas parmi ces cas », précise Me Eolas. Par ailleurs, l’article 40 du code de procédure pénale impose aux fonctionnaires de « donner avis sans délai », au procureur de la République - et non à la police -, des crimes ou des délits dont ils auraient connaissance. Mais il écarte les faits connus dans le cadre du secret professionnel. « La raison en est simple, rappelle l’avocat : faites des assistants sociaux des auxiliaires de police, et les familles refuseront de les recevoir ou leur cacheront des informations essentielles. »

Me Eolas a cherché en vain d’autres cas de dénonciation spontanée. Jusqu’à présent, c’est l’inverse qui s’est produit : des assistantes sociales ont été poursuivies pour non-dénonciation. À Belfort, en septembre 2007, l’une d’elles fut gardée à vue pendant deux heures parce qu’elle refusait de dénoncer un étranger en situation irrégulière. Le procureur avait classé l’affaire sans suite.

Nathalie Guibert

Source: lemonde.fr

Bref, j’ai bien la gerbe, j’espère qu’elle sera sanctionnée…

[SPARK]

c’est pas nouveau, le probleme c’est pas qu’elle ne soit pas sanctionné c’est que le mec va finir dans un sharter et pas pour des vacances à madrid

[Oliver]

Quoi quoi c’est vachement réchauffé comme discours de denoncer les renvoi systematique et unilatéraux des sans papiers chez eux.

CF le topic sur le concert d’anti flag pour ceux qui n’auraient pas suivi.

[forthe_cause]

@SPARK

c’est pas nouveau, le probleme c’est pas qu’elle ne soit pas sanctionné c’est que le mec va finir dans un sharter et pas pour des vacances à madrid

Le mec a été libéré après une garde à vue…

Et bien sûr qu’il faut qu’elle soit sanctionnée car c’est une violation caractérisée du secret professionnel…
C’est le premier cas de dénonciation d’un sans-papiers par un travailleur social, il n’existe pas de précédents…D’habitude c’est l’inverse qui se passe…

C’est pour ça que j’ai posté ça ici…

[Louise]

T’es pas sympa de balancer Dorote comme ça Jeanphi.

[XrodX]

« B.H. »

[jiaow]

Je vais me faire l’avocat du diable : est-ce qu’on connait les raisons qui ont poussées cette assistante à dénoncer ? A-t-elle agi de la sorte parce qu’elle considérait qu’il y avait un risque que le mec porte préjudice à la famille en question, ou bien a-t-elle pensé qu’il s’agissait de son devoir (et si oui, pour quelle raison : la pression qu’elle subit ou son opinion personnelle) ?

Dans un cas, je pourrais éventuellement comprendre son geste.

Mais quoiqu’il en soit, je pense moi aussi qu’un assistant social a pour vocation d’aider les gens, pas de jouer les flics.

Je ne comprends pas par contre qu’on puisse dénoncer des gens qui n’ont rien de grave à se reprocher. Si mon voisin assassinait sa femme, c’est clair que j’appellerais les flics (c’est un exemple extrême).

[Louise]

@XrodX

« B.H. »

Bonnasse Hétérosexuelle.

[ruruberlu]

@XrodX

« B.H. »

Burning Heads?

[Wassup_Rockers]

@Louise

T’es pas sympa de balancer Dorote comme ça Jeanphi.

tutututut
c’est toute la différence entre une assistante sociale et une éducatrice, on est pas des putains de balances !!

[forthe_cause]

@Wassup Rockers ?

tutututut
c’est toute la différence entre une assistante sociale et une éducatrice, on est pas des putains de balances !!

ha ha, tu veux qu’on aborde le sujet de la pédophilie dans les foyers?

@jiaow

Je vais me faire l’avocat du diable : est-ce qu’on connait les raisons qui ont poussées cette assistante à dénoncer ? A-t-elle agi de la sorte parce qu’elle considérait qu’il y avait un risque que le mec porte préjudice à la famille en question, ou bien a-t-elle pensé qu’il s’agissait de son devoir (et si oui, pour quelle raison : la pression qu’elle subit ou son opinion personnelle) ?

Voilà le P.V.

[jackie.sardou]

@XrodX

« B.H. »

Bernard-Henri

[Branleur]

@XrodX

« B.H. »

bone head

[Wassup_Rockers]

@forthe cause

ha ha, tu veux qu’on aborde le sujet de la pédophilie dans les foyers?

HAAAAANNNNNN
secret professionnel oblige, je balance pas mes collègues

[forthe_cause]

c’est bien, tu as l’esprit de corps!

[jiaow]

@forthe cause

Voilà le P.V.

Honnêtement, ça n’éclaire pas tellement plus la situation. Le « de peur de représailles » pourrait tout aussi bien être un constat réel (et là, elle essaye d’aider la femme en détresse, donc je ne lui en veut pas trop), qu’un mytho pour se donner bonne conscience ou faire genre elle agit pour le bien des gens (et là, je l’exécre).

Bref, amenez-là au Klub demain pour Trapper Under Ice, on lui fera cracher la vérité.

[forthe_cause]

Le problème c’est qu’une assistante sociale travaille toujours en accord avec les familles…
C’était son droit de penser que cet homme nuisait à l’équilibre déjà précaire de la famille en question. Elle pouvait à ce titre conseiller cette femme. Mais en aucun cas, elle n’avait à le dénoncer (de son propre chef de surcroit), au mépris des règles fondamentales de ce métier… Pour moi, elle n’a aucunes excuses.

[Branleur]

Encore un petit effort et on va arriver à un stade similaire au cas suisse où la délation est incitée par le gouvernement…

[jiaow]

@forthe cause

Le problème c’est qu’une assistante sociale travaille toujours en accord avec les familles…
C’était son droit de penser que cet homme nuisait à l’équilibre déjà précaire de la famille en question. Elle pouvait à ce titre conseiller cette femme. Mais en aucun cas, elle n’avait à le dénoncer (de son propre chef de surcroit), au mépris des règles fondamentales de ce métier… Pour moi, elle n’a aucunes excuses.

J’avoue que je connais très mal le métier d’assistant social. J’ai cru comprendre plus tôt que c’était ton taff, je te fais donc confiance à 100% sur ton domaine

D’un point de vue éthique, c’est donc clair, c’est une putain de faute. Mais comment va réagir la hiérarchie ? Va-t-elle être sanctionnée ?

[jay]

@Branleur

bone head

lol !

quelle surprise, pas de blagues raciste sur ce thread, warmzine a changé.