Erreur sur PV dois je payé?

Voila en fait j’ai pris un PV et sur le PV il n’ont pas indiquer dans la colonne le cas correspondant au PV et donc pas le montant que je dois regler.

Ceci dis il est indiquer sur le talon derriere que c’est un cas numero 2 n’empeche que le mec a coché aucun cas dans la colonne des cas…

Donc j’me demande si j’suis en droit de le faire annuler?

hmm tu peux toujours tenter. mais si ca tarde trop et que tu dois payer le double, dommage pour toi. :tooth:

calif!
une question pour toi!

surtout pas! ya une erreur, c’est sur? si c’est le cas t’es gagnant

ça se pay les pvs?! O_o

Tu peux, ca devrait passer mais il faut quand meme que tu paies avec une reclamation.
C’est comme les impots, « t’es pas content ? pas grave, paie qd memen, on verra aprés… »

faux de chez faux

le fait de faire une réclamation en joingnant un chéque considére que tu acceptes l’amende et ton chéque sera débité sans que tu es la moindre réponse!!

tu as prit ton pv sur Paris sache qu’il on plus de droit (ex il mettent rarement l’article) pourquoi j’en sais rien du tout!!

apparement il manque le cas sur le premier volet sur ton pv (cas2 tu devais etre sur de la livraisons, transport de fonds, trottoir, voir tu as pas vu un panneaux donc l’etat te demande 35 euro)
moi je te connseil de bien vérifier le reste (lieux,heure,date immat).

si tu estimes que ton pv conporte une erreur le laisse pas aux oubliettes tu vas recevoir automatiquement la majoration 75 euro,alors écrit un courrier a l’adresse indiquée (en joingnant le pv original) en expliquant l’erreur que tu as souligné.

fait une photocopie de tout ca (important en cas de perte)

ps. a appartir du moment ou tu écris tu n’est plus soumis au 45 jours pour payé,tu dois attendre la réponse et la payé sous les 8 jours!!

calif

Bah moi ca a bien fonctionné comme ca pour un prune où ils avaient oublié la marque et le modèle de ma caisse.
J’ai payé avec une reclamation et ils m’ont (bien plus tard) renvoyé un cheque de remboursement.

Attention, il n’est plus possible de contester une contravention après avoir reconnu l’infraction ou après paiement de l’amende forfaitaire
Lorsque vous souhaitez contester une contravention sur la forme ou le fonds, il est important

1/ De ne pas reconnaître l’infraction, cela ne vous empêche pas contrairement à ce que l’on affirme généralement de signer le procès verbal (PV) de la contravention qui vous est présenté par l’agent verbalisateur sur le troisième volet (souche rose) du carnet de contraventions. Troisième volet qui seul fera foi devant le tribunal. Mais dans ce cas n’oubliez surtout pas de bien prendre la précaution au préalable de cocher la case « ne reconnaît pas l’infraction » Voir un modéle de procès-verbal de contravention à la vitesse (troisième volet) correspond au document Cerfa n° 11317*02 - CCTA rose fixé par les articles A. 37-1, A. 37-2 et A. 37-3 du Code de Procédure Pénale.
Sachez cependant qu’aucun texte ne vous oblige à signer. Mais cela tendrait à démontrer, lorsqu’on ne signe pas tient à nous faire remarquer Catherine une de nos visiteuses, un certain dédain et un manque de politesse. Tenez le vous pour dit.
Vous pouvez aussi si vous estimez que l’infraction n’est pas justifiée, faire mentionner par l’agent verbalisateur sur le PV les motifs de votre contestation.

2/ De ne pas régler l’amende forfaitaire

Dans le pourvoi 99-86582 du 1 février 2000 la chambre criminelle de la cours de cassation précise « qu’après paiement d’une amende forfaitaire le contrevenant n’est plus recevable à contester la validité du procès-verbal »
Il est donc inutile si l’amende forfaitaire a été payée de formuler un recours en exonération ou une réclamation qui ne pourra être que rejeté. Le paiement de la contravention étant considéré comme une reconnaissance de l’infraction.
NB- la nécessité de « consigner » au préalable avant tout recours pour certaines infractions ne constitue pas bien évidemment une reconnaissance de l’infraction.

3/ Ne contestez un PV ou une contravention que si vous êtes certain d’être dans votre bon droit.

http://www.motoservices.com/administration/contester.htm

et aussi

Les mentions obligatoires

Pour être valable, le procès verbal doit obligatoirement contenir les éléments suivants :

  • Les constatations de l’infraction,
  • La signature du ou des agents verbalisateurs (dans le cas où l’agent qui effectue l’interpellation n’est pas celui qui constate l’infraction, les deux agents doivent signer le procès verbal. C’est par exemple le cas lors d’un contrôle radar.

Ces premiers éléments suffisent à la validité d’un procès verbal. Cependant pour éviter toute contestation ultérieure, l’avis de contravention, rédigé au stylo, devra également contenir :

  • La date, l’heure, l’endroit exact de la commission de l’infraction et sa nature (ou article du code de la route ou de l’arrêté municipal s’y référant),
  • Le numéro d’immatriculation, la marque et la couleur du véhicule.

A noter : La jurisprudence estime que les mentions portées sur la carte lettre et l’avis de contravention n’ont qu’une valeur informative et non impérative. Seules les mentions du PV importent …

Dans tous les cas, si vous voulez contester le PV sur la forme, il est important de ne pas reconnaître l’infraction.
L’agent vous présentera un carnet sur lequel est consigné le PV: ne le signez pas; si vous signez, vous reconnaissez l’infraction. Vous ne pourrez plus revenir sur cet aveu.
Alors si vous estimez que l’infraction n’est pas justifiée, faites marquer clairement vos motifs de contestation ou toute remarque vous paraissant utile, vous pourrez alors signer:

  • la position géographique des agents
  • existence de témoins dans la voiture…
    Note: l’annulation de PV est assez rare. Ne contestez un PV que si vous êtes dans votre droit.

Vous disposez de 45 jours « art. 529-2 du Code de Procédure pénale » pour contester le pv

Erreurs les plus fréquements comises :

1° - Sur le 1° ou 2° volet, l’erreur :

d’adresse, de ville, de département, dans l’article de référence, sur l’heure de constatation de l’infraction, dans la marque du véhicule, (hors type, qui n’est pas obligatoire), dans l’immatriculation, dans le nombre de points retirés, etc…

2° - Sur le 1° ou 2° volet, l’absence :

D’adresse, de ville, de département, d’heure, d’article de référence, de l’adresse du service qui est compétent pour les contestations, de marque du véhicule, du matricule de l’agent verbalisateur ou de son service, du nom du code où se situe l’article utilisé pour verbaliser, de la lettre précisant s’il s’agit d’un texte législatif (L) ou réglementaire ( R), du nombre de points retirés, etc…

3° - Pour les excès de vitesse, les cas cités ci-dessus et en plus, l’erreur ou l’absence :

du sens de circulation, du point kilométrique (s’il existe), de marque du radar, de son type, de son numéro de série, de la date de dernière vérification (maximum 1 ans), le matricule de l’opérateur et de l’enquêteur (qui peut être le même), la mention fixe ou mobile, le type de voie où vous circulez.

http://www.auto-evasion.com/securite/amendes-contester-pv.php

et enfin

rocédure à suivre :

Si vous contestez la réalité de l’infraction vous ne payez pas, mais vous devez dans un délai de 30 jours transmettre votre réclamation à une adresse qui est indiquée au recto de votre contravention en précisant le motif de votre réclamation et ayant soin de joindre votre avis de contravention. Par mesure de précaution vous prendrez soin de conserver une photocopie de votre contravention ( PV). Cette réclamation est alors transmise au parquet du Tribunal de Police. En cas de condamnation l’amende sera au moins égale à l’amende forfaitaire.

En cas d’échec, saisissez le tribunal de Police du lieu de l’infraction pour demander un nouvel examen de votre requête. Joigniez à cette demande, l’original du PV (qui vous a été retourné), la copie de la lettre de refus et les mêmes documents indiqués au 1°.

   Important, il faut argumenter cette nouvelle réclamation en vous basant sur des textes !

Nouveau refus, demandez alors votre comparution à une session du Tribunal de Police.

   Là, vous pourrez produire toutes les pièces que vous jugez nécessaires à votre défense.

Les textes à joindre lors d’une réclamation :

   - Les articles A 37 et suivants qui sont la base légale de la contestation ;
   - L'article 529-2 si il n'est pas mentionné au dos de la carte lettre, l'adresse du service auprès duquel il est possible de s'adresser (donc impossibilité d'exercer un recours prévu par la loi).

Ok bah merci bien tout le monde!!!

Il est possible aussi de ne pas signaler qu’on a déménagé et de ne jamais recevoir ses pvs, il est possible de tous se les reprendre sur la gueule plutard
mais il est possible aussi d’etre insouciant et de ne rien en avoir a faire de ce qui peut arriver plutard :blush:

c’etait pas rafik qui avait eu une belle surprise genre quelques pvs pas payés depuis plusieurs années qui lui ont été débités sur son compte sans meme lui demander son avis ?

Donc concretement pour une erreur de croix enfin un oubli de croix plutot dans la colonne des crois j’suis en droit de dire qu’il y a une erreur?

Et comment tu peux contester la date et l’heure?

oui tu peux essayer de faire passer par l oubli d’une croix

ba la date cest simple le mec a mis un mauvais jour mois ou année

le jour ca arrive frequement

le mois souvent en debut de mois

l’année souvent en debut d’année

l’heure ca arrive souvent!!

Oui, on avait compris que se tromper de date, c’est mettre le mauvais jour, mois ou année, mas comment le justifier ?

ba tu l 'ecris je pense que l’année c’est pas compliqué et le mois non plus

pour le jour faut aussi compter sur la bonne fois du service verbalisateur mais apres des ticket de carte bleue et toute ce que tu as fait de ta journée peuvent etre des preuves

le mieux est d 'envoyer la contravention a calif non et il te la fait péter!